Mentions légales

En vigueur à la date de mise en ligne

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CREDISIMMO, SARL au capital de 3 900,00 euros
Siège social : 11 avenue Albert Thomas, 81000 Albi, France
RCS Albi : 538 520 123
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64538520123
Numéro ORIAS : 23002652

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://creditselecto.com

Directeur de la publication : Romain Tourneur
Adresse e-mail : romain@creditselecto.com

2. Activité réglementée

CREDISIMMO exerce une activité réglementée d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23002652.

Conformément à l’article L. 321-2 du Code de la consommation :
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »

Le site a pour objet de présenter les services proposés par CREDISIMMO et de permettre aux utilisateurs d’entrer en relation avec la société dans le cadre de ses activités.

3. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand, sous le numéro SIRET 510 909 807 00032, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

4. Conception / réalisation / maintenance

Conception et maintenance du site : COMETE PROD
Adresse e-mail : nadege@comete-prod.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données et leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à CREDISIMMO ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Responsabilité

CREDISIMMO s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, CREDISIMMO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, CREDISIMMO ne saurait être tenue responsable :
– des éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ;
– des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées ;
– et, plus généralement, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CREDISIMMO ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, CREDISIMMO peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

Les traitements réalisés à partir du site ont notamment pour finalités :
– la gestion des demandes adressées via les formulaires ;
– la gestion de la relation avec les prospects et clients ;
– la gestion des comptes utilisateurs, le cas échéant ;
– l’amélioration des services et la mesure d’audience ;
– le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services habilités de CREDISIMMO ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants techniques, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
– d’un droit d’accès,
– d’un droit de rectification,
– d’un droit d’effacement,
– d’un droit à la limitation du traitement,
– d’un droit d’opposition,
– et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

CREDISIMMO
À l’attention de Romain Tourneur
11 avenue Albert Thomas
81000 Albi
Adresse e-mail : romain@creditselecto.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ces cookies ou traceurs sont déposés sous réserve du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

9. Sécurité

CREDISIMMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées via le site.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.