Depuis le 17 novembre 2022, les banques ont la capacité de proposer directement ce financement (dispositif déployé progressivement au sein des différents établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État). Ce nouvel éco-prêt à taux zéro simplifie la démarche du demandeur
auprès de sa banque. Voici ses principales caractéristiques.
Montant et durée
Le montant de l’éco-PTZ Prime Rénov’ peut atteindre 30.000€ après prise en compte du montant de l’aide MaPrimeRénov’. Il permet donc de financer le reste à charge de vos travaux. Sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans.
Pas de condition de ressources
Ce dispositif est accordé sans conditions de ressources. Il s’adresse à tous les propriétaires, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou d’un bien destiné à la location.
Logements concernés
Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Dans le cas d’un bien destiné à la location, il devra l’être en tant que résidence principale. Celle-ci doit être occupée au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).
Les principales catégories de travaux qui permettent de bénéficier de l’éco-PTZ, sont les suivantes :
- Isolation thermique de la toiture et des murs extérieurs;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur;
- Isolation des planchers bas;
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable;
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les démarches sont également simplifiées puisqu’il suffit de présenter la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) à la banque qui analysera uniquement la capacité de remboursement pour octroi de cet Eco-PTZ. Il n’est donc plus nécessaire de fournir la liste, les formulaires et devis des travaux concernés.
Attention toutefois aux délais, puisque le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant la notification de l’ANAH. De plus, les travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant l’émission de l’offre de l’éco-PTZ, et, ils devront être réalisés dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre.
Il faudra ensuite justifier dans les trois ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ que les travaux ont été réalisés en transmettant à la banque la décision du versement de MaPrimeRénov’ par l’ANAH.
Vous pouvez vous faire accompagner gratuitement par des conseillers spécialisés de France Rénov’ (tél : 0 808 800 700).
