La donation
La donation est le moyen le plus utilisé pour préparer sa succession, elle permet de transférer la propriété de biens (mobiliers, immobiliers, argent) de son vivant, dès lors que le montant ne dépasse pas la part réservée aux héritiers.
Les parents ont ainsi la possibilité de transmettre, chacun, à chacun de leurs enfants une donation de 100.000€ tous les 15 ans en franchise de droits de donation. Il s’agit d’un acte irrévocable.
La donation en démembrement est une solution qui séduit de nombreux parents donateurs. Moins définitive que la donation en pleine propriété, elle consiste à scinder le droit de propriété entre l’usufruit et la nue-propriété. Ainsi, les parents continuent d’occuper leur bien et/ou de percevoir les loyers d’un bien locatif. Cependant, en cas de vente, l’accord des héritiers nus-propriétaires sera nécessaire. Cette solution permet de diminuer les droits de succession, ceux-ci étant indexés sur la nue-propriété et non sur la valeur totale du bien.
La SCI
Solution idéale pour éviter les situations d’indivision (qui implique l’approbation de tous les indivisaires pour la vente d’un bien). Elle se traduit par la transmission de parts sociales, la répartition de la succession est ainsi plus précise entre les héritiers. Elle permet également d’optimiser les donations et de favoriser la gestion des biens immobiliers avec de réels
avantages fiscaux et patrimoniaux. La donation de parts peut également porter sur la nue-propriété uniquement, afin de conserver l’usufruit.
Concrètement le patrimoine immobilier est apporté au sein de la SCI, et les parents peuvent ensuite céder progressivement des parts sociales. Gestion et droits des associés sont définis dans les statuts, ce qui permet une grande souplesse et peut éviter certains conflits entre les héritiers. Au décès du donateur les héritiers n’auront pas à payer de droits de succession sur les parts de la SCI.
L’assurance-vie
Si l’assurance-vie n’est pas, à proprement dit, adaptée à la transmission d’un bien immobilier, elle peut toutefois être utile pour permettre aux héritiers de s’acquitter plus facilement des droits de succession, surtout lorsque l’héritage est principalement composé d’immobilier et que les liquidités sont insuffisantes pour couvrir l’impôt dû pour la succession. Elle bénéficie d’ailleurs d’un traitement fiscal favorable.
Dans tous les cas, il peut être intéressant d’anticiper la transmission de son patrimoine via différentes combinaisons en fonction de chaque situation, afin de préserver au mieux les intérêts des futurs héritiers.
