Mois : août 2023

Depuis le 17 novembre 2022, les banques ont la capacité de proposer directement ce financement (dispositif déployé progressivement au sein des différents établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État). Ce nouvel éco-prêt à taux zéro simplifie la démarche du demandeur auprès de sa banque. Voici ses principales caractéristiques.

Montant et durée
Le montant de l’éco-PTZ Prime Rénov’ peut atteindre 30.000€ après prise en compte du montant de l’aide MaPrimeRénov’. Il permet donc de financer le reste à charge de tes travaux. Sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans.

Pas de condition de ressources
Ce dispositif est accordé sans conditions de ressources. Il s’adresse à tous les propriétaires, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou d’un bien destiné à la location.

Logements concernés
Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Dans le cas d’un bien destiné à la location, il devra l’être en tant que résidence principale. Celle-ci doit être occupée au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).

Les principales catégories de travaux qui permettent de bénéficier de l’éco-PTZ, sont les suivantes :

• Isolation thermique de la toiture et des murs extérieurs;
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur;
• Isolation des planchers bas;
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
• Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable;
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les démarches sont également simplifiées puisqu’il suffit de présenter la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) à la banque qui analysera uniquement la capacité de remboursement pour octroi de cet Eco-PTZ. Il n’est donc plus nécessaire de fournir la liste, les formulaires et devis des travaux concernés.

Attention toutefois aux délais, puisque le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant la notification de l’ANAH. De plus, les travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant l’émission de l’offre de l’éco-PTZ, et, ils devront être réalisés dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre.

Il faudra ensuite justifier dans les trois ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ que les travaux ont été réalisés en transmettant à la banque la décision du versement de MaPrimeRénov’ par l’ANAH.

Tu peux te faire accompagner gratuitement par des conseillers spécialisés de France Rénov’ (tél : 0 808 800 700).

Définir son budget : évaluer votre enveloppe financière en détaillant le montant de l’apport personnel, les revenus nets et les aides possibles (prêt à taux zéro, prêt à l’accession sociale…) vous permettra de déterminer votre capacité d’emprunt. Votre courtier va vous aider dans ces premières
démarches.

Trouver son terrain : Ciblez les recherches sur la zone géographique choisie. Différents interlocuteurs peuvent vous aider : agences immobilières, notaires, constructeurs. Il est indispensable de s’assurer de la qualité du terrain, de son environnement et du sous-sol. Consultez les plans du cadastre, si le moindre doute persiste, réalisez une étude de sol. La mairie devra également vous informer de la viabilité du terrain et vous délivrer un certificat d’urbanisme.

Les plans de la maison : Commencez par détailler point par point les éléments que vous souhaitez retrouver dans votre maison, le nombre et la disposition des pièces, l’orientation, les espaces de rangement, le type de chauffage etc… Le constructeur ou l’architecte mettront en forme vos désirs tout en respectant votre budget.
A ce stade vous avez défini clairement le cadre de votre projet, il peut à présent être formalisé avec la signature de l’offre de prêt.

La signature de l’offre de prêt : vous vous engagez sur une longue durée, aussi il est important d’étudier dans le détail les offres de financement de plusieurs banques et de veiller à bien prévoir l’ensemble des frais inhérents à la construction pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Les conseils de votre courtier seront indispensables !

La signature notaire : elle reprend les détails des caractéristiques du terrain acheté et les informations relatives au financement et aux garanties.

Le dépôt du permis de construire : déposé en mairie, avec un délai d’instruction de 2 mois, il est impératif d’attendre sa validation avant d’entamer la construction.

Les démarches de viabilisation : pour l’eau, pour l’électricité et éventuellement gaz. A présent la construction peut démarrer pour une durée moyenne de 10/12 mois !

Le gros œuvre : Le gros œuvre consiste en la construction de l’ossature de la maison, tout ce qui a concours à la solidité et à la stabilité de l’édifice (fondations / terrassement / assainissement / soubassement / plancher / dalle / élévation des murs / charpente / toiture et huisseries).

Le second œuvre : ne participe pas à la structure porteuse de l’ouvrage, mais rend la maison habitable (isolation / étanchéité / cloisons intérieures / plomberie / électricité / chauffage).

Les finitions : Revêtements de sol / peinture / tapisserie etc.

La coordination des artisans est un élément clé pour que les étapes s’enchainent au mieux tout au long du chantier. Visitez régulièrement le chantier afin de vous assurer de la conformité des travaux réalisés.