Catégorie : Non classé

1. Génération de Revenus Passifs

La location de ton appartement te permet de générer des revenus passifs réguliers. En mettant ton bien en location, tu transformes un actif immobilier en une source de revenus stable. Ces revenus peuvent être utilisés pour couvrir les charges de ta propriété, rembourser un prêt hypothécaire, ou simplement améliorer ta situation financière.

2. Maximisation de l’Investissement Immobilier

Si tu es propriétaire d’un bien immobilier, la location te permet de maximiser le rendement de ton investissement. Plutôt que de laisser ton appartement inutilisé, tu peux en tirer profit en le louant à des locataires qui en ont besoin. Cela contribue à amortir les coûts liés à la propriété, tels que les taxes foncières, les réparations, et l’entretien.

3. Adaptabilité aux Changements de Vie

La location de ton appartement offre une flexibilité précieuse en cas de changement de ta situation personnelle. Si tu envisages de déménager pour une opportunité professionnelle, une retraite, ou d’autres raisons, avoir un appartement déjà en location peut faciliter cette transition. Tu pourras également choisir de reprendre possession de l’appartement à tout moment si nécessaire.

4. Réduction de la Vacance

Les appartements vacants peuvent vite devenir un fardeau financier. En les mettant en location, tu réduis le risque de vacances prolongées, ce qui pourrait entraîner une perte de revenus substantielle. La location maintient ton bien actif et contribue à couvrir les coûts associés à la propriété.

5. Création de Relations Locatives Positives

En tant que propriétaire, la location de ton appartement t’offre l’opportunité de créer des relations positives avec tes locataires. En fournissant un logement de qualité, en répondant rapidement à leurs besoins, et en maintenant une communication ouverte, tu peux bâtir une réputation solide en tant que propriétaire fiable.

6. Contribuer à la Crise du Logement

Dans certaines régions, la pénurie de logements est un problème majeur. Mettre ton appartement à la location contribue à résoudre ce problème en offrant une solution de logement à ceux qui en ont besoin. Cela peut également avoir un impact positif sur la communauté locale en favorisant la stabilité résidentielle.

7. Gestion Professionnelle

Si tu préfères ne pas te soucier de la gestion quotidienne de la location, nos collaborateurs de gestion immobilière peuvent t’accompagner. Ils pourront s’occuper de la recherche de locataires, de la collecte des loyers, et de l’entretien, t’offrant ainsi une solution sans tracas.

Découvre ici ce que nous pouvons faire pour toi.

Trouver une bonne colocation peut être une solution attrayante pour de nombreux étudiants, offrant à la fois la possibilité de partager les frais et de créer un environnement social stimulant. Cependant, pour que cette expérience soit réussie, il est essentiel de suivre quelques conseils clés qui t’aideront à trouver la colocation idéale.

Tout d’abord, la communication est la clé. Lorsque tu cherches une colocation, assure-toi de bien communiquer avec tes futurs colocataires. Discutez de vos habitudes de vie, de tes préférences en matière de nettoyage, d’heures de sommeil, et d’autres aspects importants. Une communication ouverte dès le départ peut éviter les conflits potentiels plus tard.

Ensuite, définis tes priorités. Avant de commencer ta recherche, identifie les critères importants pour toi. Cela peut inclure la localisation par rapport à ton université, les commodités à proximité, la taille de la chambre, et bien sûr, le budget. Avoir une liste claire de tes priorités t’aidera à éliminer rapidement les options qui ne conviennent pas.

Utilise des plateformes en ligne dédiées aux colocations. Il existe de nombreuses plateformes en ligne qui facilitent la recherche de colocations en fonction de tes critères. Des sites web et des applications comme Appartager, La Carte des Colocs, peuvent être utiles pour trouver des annonces correspondant à tes besoins.

Fais des visites en personne. Cela te permettra de te faire une idée précise de l’espace, de l’ambiance, et de l’état général de la colocation. Pose des questions sur les équipements, les règles de la maison, et les dépenses partagées pour te assurer que tout est transparent.

Vérifie la compatibilité avec les colocataires. La personnalité et le mode de vie de tes futurs colocataires sont des facteurs importants. Assure-toi que vous avez des intérêts et des habitudes de vie compatibles pour éviter les conflits. Une colocation réussie repose souvent sur des relations harmonieuses entre les membres.

Lis attentivement le contrat de location. Avant de signer quoi que ce soit, prends le temps de lire et de comprendre le contrat de location. Assure-toi que tous les détails, y compris le loyer, la durée du bail, les charges et les règles de la maison, sont clairement indiqués.

Enfin, fais confiance à ton instinct. Trouver une bonne colocation nécessite de se sentir à l’aise et en confiance avec les personnes avec lesquelles tu vas vivre.

En somme, une bonne colocation peut être une expérience enrichissante pour les étudiants, mais cela demande une préparation minutieuse.

Depuis le 17 novembre 2022, les banques ont la capacité de proposer directement ce financement (dispositif déployé progressivement au sein des différents établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État). Ce nouvel éco-prêt à taux zéro simplifie la démarche du demandeur auprès de sa banque. Voici ses principales caractéristiques.

Montant et durée
Le montant de l’éco-PTZ Prime Rénov’ peut atteindre 30.000€ après prise en compte du montant de l’aide MaPrimeRénov’. Il permet donc de financer le reste à charge de tes travaux. Sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans.

Pas de condition de ressources
Ce dispositif est accordé sans conditions de ressources. Il s’adresse à tous les propriétaires, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou d’un bien destiné à la location.

Logements concernés
Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Dans le cas d’un bien destiné à la location, il devra l’être en tant que résidence principale. Celle-ci doit être occupée au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).

Les principales catégories de travaux qui permettent de bénéficier de l’éco-PTZ, sont les suivantes :

• Isolation thermique de la toiture et des murs extérieurs;
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur;
• Isolation des planchers bas;
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
• Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable;
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les démarches sont également simplifiées puisqu’il suffit de présenter la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) à la banque qui analysera uniquement la capacité de remboursement pour octroi de cet Eco-PTZ. Il n’est donc plus nécessaire de fournir la liste, les formulaires et devis des travaux concernés.

Attention toutefois aux délais, puisque le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant la notification de l’ANAH. De plus, les travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant l’émission de l’offre de l’éco-PTZ, et, ils devront être réalisés dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre.

Il faudra ensuite justifier dans les trois ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ que les travaux ont été réalisés en transmettant à la banque la décision du versement de MaPrimeRénov’ par l’ANAH.

Tu peux te faire accompagner gratuitement par des conseillers spécialisés de France Rénov’ (tél : 0 808 800 700).

Définir son budget : évaluer votre enveloppe financière en détaillant le montant de l’apport personnel, les revenus nets et les aides possibles (prêt à taux zéro, prêt à l’accession sociale…) vous permettra de déterminer votre capacité d’emprunt. Votre courtier va vous aider dans ces premières
démarches.

Trouver son terrain : Ciblez les recherches sur la zone géographique choisie. Différents interlocuteurs peuvent vous aider : agences immobilières, notaires, constructeurs. Il est indispensable de s’assurer de la qualité du terrain, de son environnement et du sous-sol. Consultez les plans du cadastre, si le moindre doute persiste, réalisez une étude de sol. La mairie devra également vous informer de la viabilité du terrain et vous délivrer un certificat d’urbanisme.

Les plans de la maison : Commencez par détailler point par point les éléments que vous souhaitez retrouver dans votre maison, le nombre et la disposition des pièces, l’orientation, les espaces de rangement, le type de chauffage etc… Le constructeur ou l’architecte mettront en forme vos désirs tout en respectant votre budget.
A ce stade vous avez défini clairement le cadre de votre projet, il peut à présent être formalisé avec la signature de l’offre de prêt.

La signature de l’offre de prêt : vous vous engagez sur une longue durée, aussi il est important d’étudier dans le détail les offres de financement de plusieurs banques et de veiller à bien prévoir l’ensemble des frais inhérents à la construction pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Les conseils de votre courtier seront indispensables !

La signature notaire : elle reprend les détails des caractéristiques du terrain acheté et les informations relatives au financement et aux garanties.

Le dépôt du permis de construire : déposé en mairie, avec un délai d’instruction de 2 mois, il est impératif d’attendre sa validation avant d’entamer la construction.

Les démarches de viabilisation : pour l’eau, pour l’électricité et éventuellement gaz. A présent la construction peut démarrer pour une durée moyenne de 10/12 mois !

Le gros œuvre : Le gros œuvre consiste en la construction de l’ossature de la maison, tout ce qui a concours à la solidité et à la stabilité de l’édifice (fondations / terrassement / assainissement / soubassement / plancher / dalle / élévation des murs / charpente / toiture et huisseries).

Le second œuvre : ne participe pas à la structure porteuse de l’ouvrage, mais rend la maison habitable (isolation / étanchéité / cloisons intérieures / plomberie / électricité / chauffage).

Les finitions : Revêtements de sol / peinture / tapisserie etc.

La coordination des artisans est un élément clé pour que les étapes s’enchainent au mieux tout au long du chantier. Visitez régulièrement le chantier afin de vous assurer de la conformité des travaux réalisés.

La donation
La donation est le moyen le plus utilisé pour préparer sa succession, elle permet de transférer la propriété de biens (mobiliers, immobiliers, argent) de son vivant, dès lors que le montant ne dépasse pas la part réservée aux héritiers.
Les parents ont ainsi la possibilité de transmettre, chacun, à chacun de leurs enfants une donation de 100.000€ tous les 15 ans en franchise de droits de donation. Il s’agit d’un acte irrévocable.

La donation en démembrement est une solution qui séduit de nombreux parents donateurs. Moins définitive que la donation en pleine propriété, elle consiste à scinder le droit de propriété entre l’usufruit et la nue-propriété. Ainsi, les parents continuent d’occuper leur bien et/ou de percevoir les loyers d’un bien locatif. Cependant, en cas de vente, l’accord des héritiers nus-propriétaires sera nécessaire. Cette solution permet de diminuer les droits de succession, ceux-ci étant indexés sur la nue-propriété et non sur la valeur totale du bien.

La SCI
Solution idéale pour éviter les situations d’indivision (qui implique l’approbation de tous les indivisaires pour la vente d’un bien). Elle se traduit par la transmission de parts sociales, la répartition de la succession est ainsi plus précise entre les héritiers. Elle permet également d’optimiser les donations et de favoriser la gestion des biens immobiliers avec de réels
avantages fiscaux et patrimoniaux. La donation de parts peut également porter sur la nue-propriété uniquement, afin de conserver l’usufruit.

Concrètement le patrimoine immobilier est apporté au sein de la SCI, et les parents peuvent ensuite céder progressivement des parts sociales. Gestion et droits des associés sont définis dans les statuts, ce qui permet une grande souplesse et peut éviter certains conflits entre les héritiers. Au décès du donateur les héritiers n’auront pas à payer de droits de succession sur les parts de la SCI.

L’assurance-vie
Si l’assurance-vie n’est pas, à proprement dit, adaptée à la transmission d’un bien immobilier, elle peut toutefois être utile pour permettre aux héritiers de s’acquitter plus facilement des droits de succession, surtout lorsque l’héritage est principalement composé d’immobilier et que les liquidités sont insuffisantes pour couvrir l’impôt dû pour la succession. Elle bénéficie d’ailleurs d’un traitement fiscal favorable.

Dans tous les cas, il peut être intéressant d’anticiper la transmission de son patrimoine via différentes combinaisons en fonction de chaque situation, afin de préserver au mieux les intérêts des futurs héritiers.

L’appartement
Lorsque tu visites un appartement, porte une attention particulière aux murs et plafonds afin de t’assurer qu’aucune infiltration ne provient d’un appartement voisin. Sois également attentif à l’isolation phonique et aux nuisances sonores qui pourraient se trouver à proximité (cage d’ascenseur, commerces, route, etc.). L’idéal est de visiter le logement à différents moments de la journée et d’échanger avec les voisins. Si des travaux ont été réalisés dans l’appartement, vérifie bien qu’ils soient sur l’état descriptif de division du règlement de copropriété et qu’ils ne soient pas des annexions de parties communes.

Les parties communes
Dès ton entrée dans le hall, porte ton attention sur l’état des boîtes aux lettres, des escaliers, des jardins, des parkings, des caves, etc. S’il s’agit d’un rez-de-chaussée, vérifie également le statut de l’espace extérieur, qu’il soit exclusif ou collectif. Dans tous les cas, demande le règlement de copropriété, ainsi tu pourras te familiariser avec les règles de vie de l’immeuble.

Les charges
La présence d’un gardien, l’entretien d’un ascenseur pour un étage élevé, la qualité de l’isolation, ainsi que le type de chauffage (collectif ou individuel) sont autant de points qui auront un impact sur le montant des charges. Il est donc essentiel de te renseigner de manière précise sur ces aspects pour bien évaluer les coûts potentiels associés à l’appartement que tu envisages d’acheter.

L’annonce doit d’ailleurs indiquer la quote-part annuelle des charges courantes relatives au bien. Consultez également les derniers procès verbaux d’assemblée générale afin de savoir si certains travaux ont été votés mais pas encore payés (ravalements, toiture, infiltrations etc.) – cela pourrait alourdir de manière importante le budget.

La possibilité de faire des travaux
Si tu envisages de faire des travaux, consulte le règlement de copropriété afin d’être certain qu’ils sont réalisables. Certains travaux nécessitent l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, il est donc important de vérifier cette information pour éviter tout désagrément ou obstacle inattendu.

L’environnement
Lors de la visite de l’appartement, profitez-en également pour vous familiariser avec le quartier, y compris les transports, les commerces, les écoles, afin de déterminer notamment la présence d’éventuelles nuisances. Les voisins et les commerçants pourront vous renseigner à ce sujet. Pensez également à évaluer les possibilités de stationnement à proximité. Enfin, consultez le Plan local d’urbanisme ou le Plan d’occupation des sols afin d’en savoir plus sur l’évolution possible du quartier, ce qui peut avoir un impact sur votre investissement à long terme.

Le coût d’une extension varie en moyenne de 1500 à 3000 euros par mètre carré, en fonction du type d’agrandissement choisi et des matériaux utilisés, tels que l’ossature bois ou le parpaing. Passons en revue les différentes options qui s’offrent à toi, ainsi que les formalités inhérentes à ces travaux.

Avant de choisir le type d’agrandissement souhaité, il est impératif de consulter le Plan Local d’Urbanisme et le Plan d’Occupation des Sols de ta commune. Tu auras ainsi une idée précise des dimensions et emplacements possibles, ainsi que des contraintes urbanistiques liées à la réalisation d’une extension. Cela te permettra de planifier tes travaux en conformité avec les réglementations locales.

Plusieurs types d’agrandissement existent avec des coûts différents, le choix dépendra avant tout de la configuration actuelle de ta maison, et, des possibilités que permet la superficie de ton terrain.

L’extension de maison latérale
Il s’agit de la solution la plus courante, dès lors que la surface de ton terrain te le permet. Il s’agit de prolonger la maison existante dans sa continuité. Tu auras également la possibilité d’inclure un étage en suivant la hauteur de la construction initiale. Cela peut être une option pratique pour gagner de l’espace tout en conservant une certaine harmonie architecturale avec la maison existante.

L’extension en surélévation
Cette solution qui consiste à ajouter un ou plusieurs étages est idéale pour les petits terrains mais plus coûteuse. Une ossature bois sera alors privilégiée afin de ne pas trop alourdir la construction existante.

L’extension en excavation
Elle permet de rendre un sous-sol habitable en creusant les fondations. L’inconvénient majeur est que cette extension sera peu lumineuse. Son intérêt dépend donc du type de pièce que l’on souhaite ajouter à sa maison (chambre d’amis, bureau).

L’extension annexe
Elle consiste à construire une annexe indépendante à la maison principale, elle implique donc une surface de terrain suffisante. Le choix de ce type d’agrandissement dépend également de la fonction que l’on souhaite donner à cette espace (bureau, habitation pour les invités).

D’autres types d’agrandissement moins onéreux sont également possibles : le plus simple et le moins cher est l’aménagement des combles qui ne comporte pas de réels travaux de construction mais uniquement de
l’aménagement, de l’isolation et la création d’une ouverture. La véranda peut aussi être une option moins coûteuse pour laquelle il existe un vaste choix de modèles et matériaux.

Concernant les formalités, un permis de construire pourra être exigé pour les plus grandes extensions ; pour une surface plus petite, une simple déclaration de travaux sera suffisante. Toutefois, si la surface habitable de ta maison dépasse les 170 m², il faudra impérativement faire appel à un architecte, et déposer un permis de construire.

Dans tous les cas, consultez les règles locales d’urbanisme et, pensez à déclarer ton agrandissement à l’administration fiscale (dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux), et à ton assureur pour adapter ton contrat d’assurance habitation.

Prépare ton bien pour la location
Avant de mettre ton bien en location, il est important de le préparer pour les futurs locataires. Cela peut impliquer des travaux de rénovation ou de rafraîchissement, ainsi que l’achat de nouveaux meubles ou équipements si nécessaire. Il est également important de nettoyer soigneusement le bien pour que les locataires puissent y emménager immédiatement. Assure-toi que ton bien est conforme aux normes de sécurité et de santé en vigueur, et que toutes les installations électriques, de plomberie et de chauffage fonctionnent correctement. Cela contribuera à offrir un logement de qualité à tes locataires et à garantir une expérience positive de la location.

Fixe le loyer
Le loyer que tu vas fixer dépendra de plusieurs facteurs, tels que l’emplacement, la taille, l’état de ton bien, ainsi que de la demande sur le marché locatif local. Pour déterminer le loyer, tu peux consulter les annonces de biens similaires dans ta région ou faire appel à un agent immobilier. Il est important de noter que dans certaines régions, le loyer peut être soumis à des plafonds légaux. Assure-toi de te renseigner auprès des professionnels de l’immobilier de ta ville pour connaître les règles et les limites en vigueur..

Trouve des locataires
Il existe plusieurs moyens de trouver des locataires pour ton bien, tels que les petites annonces, les sites de location en ligne, ou les agences immobilières. Tu peux également utiliser les réseaux sociaux ou le bouche-à-oreille pour diffuser l’information autour de toi. Il est essentiel de faire une vérification approfondie des antécédents des locataires potentiels et de leur solvabilité pour garantir une location en toute sécurité. Cette étape contribuera à éviter des problèmes potentiels à l’avenir.

Rédige un contrat de location
Utilise un contrat de location clair et complet qui spécifie les termes et conditions de la location. Il devra préciser le montant du loyer, la durée de la location, les dépôts de garantie, et les frais d’entretien. Un contrat de location bien rédigé est essentiel pour définir les droits et les obligations tant du propriétaire que du locataire, et il contribue à éviter les conflits potentiels.

Gére la location
Une fois que tu as trouvé des locataires pour ton bien, il est important de gérer la location de manière rigoureuse. Cela inclut la collecte du loyer en temps voulu, le traitement des demandes des locataires, et le maintien du logement en bon état. Une gestion proactive de la location contribuera à maintenir une relation positive avec tes locataires et à garantir le bon entretien de ton bien.

Envisage de souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant).
Cette assurance est généralement un bon complément en cas d’insuffisance de garanties de l’assurance habitation du locataire.

En conclusion, la mise en location d’un bien immobilier peut être une expérience rentable, mais cela nécessite une bonne préparation et une gestion rigoureuse. Si tu as des questions ou des préoccupations, n’hésite pas à consulter un professionnel de l’immobilier ou un avocat spécialisé dans les questions de location. Ils pourront t’apporter des conseils précieux pour réussir dans ce domaine.

Utiliser des éclairages à détection de mouvement ou des minuteries pour simuler une présence lorsque tu es absent.
Cela donne l’illusion que quelqu’un est à la maison et peut dissuader les cambrioleurs. Assure-toi également que ta propriété est bien éclairée pendant la nuit. Les cambrioleurs préfèrent agir dans l’obscurité pour ne pas être repérés, donc un bon éclairage peut renforcer la sécurité de ton domicile.

Il est important de ne pas laisser de signes évidents d’absence lorsque tu quittes ta maison.
Demande à un voisin de ramasser ton courrier, tes journaux et tout autre paquet laissé sur le pas de ta porte. Une boîte aux lettres débordante ou des journaux empilés peuvent en effet indiquer que personne n’est à la maison. Si tu prévois de t’absenter pendant une période prolongée, envisage de faire rediriger ton courrier vers une autre adresse pour éviter que des signes d’absence ne soient visibles. Cela contribue à renforcer la sécurité de ton domicile.

Évite de parler de ton absence sur les réseaux sociaux !
Ne publie pas d’informations sur ton absence ou sur la durée de tes vacances. Les cambrioleurs peuvent utiliser ces informations pour cibler ton domicile.

Installe un système de sécurité
L’installation d’un système d’alarme peut dissuader les cambrioleurs et alerter les autorités en cas d’intrusion. Il est recommandé de choisir un système avec des capteurs de mouvement, des détecteurs d’ouverture de porte, et éventuellement des caméras de surveillance pour une sécurité maximale.

De plus, il est essentiel de ne pas cacher de clés à l’extérieur. Les cambrioleurs sont souvent bien informés sur les cachettes courantes, ce qui peut rendre votre domicile vulnérable. Pour éviter cela, assurez-vous de bien contrôler l’accès à votre maison en remettant vos clés uniquement à des personnes de confiance.

Enregistre tes biens de valeur
Faites une liste détaillée de tes biens de valeur et prend des photos. Conserve ces informations dans un endroit sûr au cas où tu aurais besoin de les réclamer à ton assurance en cas de cambriolage.

Pense également à prévenir certaines personnes pour assurer la sécurité de ton domicile et de tes biens avant ton départ.
Informe tes voisins de confiance : demande-leur de garder un œil sur ta propriété. Donne-leur tes coordonnées afin qu’ils puissent te contacter en cas d’urgence. Ils peuvent notamment relever ton courrier, et signaler toute activité suspecte.

La famille et les amis proches
Informe ta famille et tes amis proches de tes dates de vacances, afin qu’ils sachent que tu es absent et qu’ils puissent être contactés en cas d’urgence.

La police municipale
Dans certaines régions, vous pouvez signaler votre absence à la police municipale. Ils peuvent effectuer des patrouilles de routine autour de votre domicile pour dissuader les cambrioleurs.

De plus, si tu as un service de sécurité tel qu’un système d’alarme ou de surveillance, il est recommandé de contacter ton fournisseur de services pour les informer de ton absence. Cela leur permettra de réagir de manière appropriée en cas d’alerte et de prendre des mesures pour garantir la sécurité de ta propriété en ton absence.

Grâce à ces précautions tu contribues à la sécurité de ton domicile pendant ton absence et à la prise de mesures appropriées en cas d’urgence.

Acheter un bien immobilier à plusieurs peut présenter certains avantages en fonction du projet que l’on souhaite réaliser. Avec une capacité d’emprunt plus importante et des frais réduits, le projet peut être tentant ! Il devra être bien cadré afin de limiter les risques pour chacun des futurs acquéreurs.

En pratique, cela peut permettre à un parent d’aider son enfant à acquérir un logement. Mais aussi à plusieurs personnes d’acheter une plus grande surface qui sera divisée en différents espaces de vie. Cela peut également être la solution idéale pour acheter une résidence secondaire entre amis à moindre coût. Ou enfin, l’occasion de réaliser un investissement immobilier pour se constituer un patrimoine en mutualisant les coûts et en partageant les revenus locatifs, à hauteur des montants investis par chacun.

Si cet investissement n’est pas nécessairement plus complexe qu’un achat immobilier classique, il présente néanmoins certains risques. En effet, chaque partie doit mesurer l’engagement pris sur le long terme.

La banque exigera certainement la solidarité des co-emprunteurs. Ainsi en cas de défaillance d’un d’entre eux, les autres seront tenus d’assumer sa part. Il est donc essentiel de se faire conseiller par un professionnel et de prévoir tous risques de litiges.

Le choix du cadre juridique est donc un point essentiel pour protéger chaque partie sur le long terme.

Voici deux solutions qui existent pour encadrer un tel projet.

Acheter à plusieurs avec l’indivision

Le régime de base de l’acquisition immobilière à plusieurs est la solution la moins contraignante en termes de démarches et de fonctionnement. Chaque indivisaire est propriétaire du bien et est responsable à hauteur de son investissement. L’acte d’achat doit détailler la part de chacun. Attention, si ce n’est pas le cas, en cas de vente, la répartition sera considérée comme équivalente entre les propriétaires.

Une des particularités de l’indivision est que les décisions doivent être validées à l’unanimité. Cette contrainte peut facilement être détournée en rédigeant au préalable une convention d’indivision chez un notaire. Celle-ci permettra de fixer les règles à appliquer en cas de litige. Elle peut également prévoir un gérant.

Chaque propriétaire peut décider à tout moment de vendre ses parts. En effet, la loi stipule que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision ». Les autres indivisaires bénéficient alors d’un droit de préemption ; s’ils ne peuvent racheter les parts, le bien sera alors vendu. En cas d’héritage, la part du propriétaire décédé revient aux ayants droit, les autres propriétaires n’ont aucun droit dessus.

Acheter une maison à plusieurs avec la SCI

La Société Civile Immobilière est la solution qui offre le plus de protection et de souplesse aux propriétaires. Elle permet à chaque investisseur de détenir des parts à hauteur de son investissement.

Répartie sous forme de parts sociales, les associés sont solidaires, et nomment un ou plusieurs gérants. Les statuts permettent de prévoir les règles de fonctionnement de la société et les clauses de sorties possibles. Comme par exemple : approbation du cessionnaire, droit de préemption sur les parts cédées par les associés, ou dissolution. Idéale également pour les investissements multiples, elle peut regrouper plusieurs biens, et permet également de séparer la nue-propriété et l’usufruit.

C’est le choix idéal pour transmettre un patrimoine à moindre frais.

Cette solution présente cependant quelques inconvénients pour l’achat d’un bien à plusieurs, avec un formalisme et une gestion stricts, et, des frais inhérents à la gestion d’une société. En outre, sa constitution est délicate et nécessitera idéalement l’intervention d’un expert-comptable ou d’un avocat.